Tous les chatons ne seront peut-être mis de suite à la réservation, car la chatterie peut choisir de le mettre en Évaluation et décider de le garder pour la reproduction.
Pour une meilleur visiblité et transparence, plusieurs statuts seront attribués aux chatons :
A partir de cinq à six semaines (âge minimal pour commencer à se faire une idée
sur l'évolution du chaton), l'acheteur peut le RÉSERVER en versant un acompte équivalent à 30% du prix de vente du chaton; il est alors définitivement engagé à acquérir le chaton sauf si des incidents de croissance ou de santé surviennent.Un Bon de Réservation en deux exemplaires sera alors rempli. Le solde du prixde vente devra être acquitté par l'acheteur à la livraison du chat.Le prix d'un chaton sera établi en fonction :
Les tarifs appliqués sont conformes aux prix habituellement pratiqués dans cetterace. La décision du tarif revient entièrement à l'éleveur.
Un chaton est vendu :
Un chaton vendu comme chat de compagnie n'est pas destiné à la reproduction. L'acheteur s'engage à le faire stériliser sans l'avoir fait reproduire et à fournir un certificat de stérilisation , signé du vétérinaire, à l'éleveur.
Un chaton vendu comme chat de reproduction et/ou d'exposition peut participer à des expositions et se reproduire.Important : Aucune Garantie n'est donnée quant au niveau de titre(s) auquel l'animal peut prétendre.L'Intégralité du solde devra être réglé avant le départ (pour les virements bancaires)ou au départ (pour les paiements fiduciaires) du chaton.
Seuls les moyens de paiement : fiduciaires (monnaie et billets) et virements bancaires seront acceptés.
Les tarifs appliqués sont conformes aux prix habituellement pratiqués dans cette race. La décision du tarif revient entièrement à l'éleveur.
Un chaton est vendu avec les garanties légales mentionnées au dos de l'attestation de vente.Rappel de la Loi du 12 mai 1980 n° 80335 : L'animal reste la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral de son prix.
Rappel : Un acompte implique un engagement ferme et définitif et par conséquent l'obligation d'acheter pour le consommateur. L'acompte est, en fait un premier versement à valoir sur votre achat. Il n'y a en principe aucune possibilité de dédit, ni pour vous, ni pour le commerçant. Conséquence : Si vous vous refusez d'exécuter le contrat, vous perdez non seulement l'acompte, mais en plus le commerçant peut exiger l'exécution du contrat et vous réclamer des dommages et intérêts en cas de défaillance.